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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouveau régime des comptes d'épargne à long terme
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11750 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Encouragement de la recherche: mesures fiscales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07052 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fiscalité des sociétés d'exercice libéral
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07561 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la fiscalité des placements
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11862 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Association du Parlement à la réforme fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.