Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1226 questions

  1. Question n° 34301 posée par M. Kléber Malécot

    Créations d'emplois: facilités

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des PME

    La question a été retirée

  3. Question n° 00311 posée par M. Jacques Braconnier

    Fiscalité des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00312 posée par M. Jacques Braconnier

    Société de capitaux: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier

    Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet

    Imprimeries : disparité fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 03942 posée par M. Jacques Braconnier

    Ménages légitimes et concubins notoires: égalité fiscale

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 05843 posée par M. Pierre Salvi

    Transmission des entreprises: modification du régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 07312 posée par M. Francisque Collomb

    Centres de gestion agréés: suppression de la limite de chiffres d'affaires pour allègements fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"

    Réponse du ministère : Budget