Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 01259 posée par M. Georges Gruillot

Mise en place du fonds budgétaire compensant la suppression de l'abattement fiscal des journalistes

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Question n° 00538 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place du Fonds de compensation de la presse

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place du fonds de compensation de la presse

La question est caduque

24/04/1997
Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot

Mise en place du fonds de compensation de la presse

La question est caduque

24/04/1997
Question n° 20032 posée par M. Alain Dufaut

Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression de l'abattement fiscal des journalistes

Réponse du ministère : Économie

14/11/1996
Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut

Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti

Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes

Réponse du ministère : Économie

17/10/1996
Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère

Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

La question est caduque

17/10/1996
Question n° 12845 posée par M. Jean-François Le Grand

Suppression des déductions supplémentaires pour frais professionnels des journalistes

Réponse du ministère : Économie

23/11/1995