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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00377 posée par M. Pierre Vallon

   Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993
2. Question n° 25142 posée par M. Pierre Vallon

   Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie

   La question est caduque

   29/03/1993
3. Question n° 13550 posée par M. Germain Authié

   Fonctionnaires civils : pensions de retraite

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/1991
4. Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie

   Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   31/01/1985
5. Question n° 19948 posée par M. Philippe François

   Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   18/10/1984
6. Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie

   Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   04/10/1984
7. Question n° 18383 posée par M. Jacques Valade

   Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Budget

   12/07/1984
8. Question n° 18218 posée par M. Jacques Moutet

   Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités

   Réponse du ministère : Budget

   05/07/1984
9. Question n° 18288 posée par M. Paul Robert

   Prime exceptionnelle et retraités

   Réponse du ministère : Budget

   05/07/1984
10. Question n° 18038 posée par M. Jean Francou

    Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités

    Réponse du ministère : Budget

    21/06/1984