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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé
Amiante dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 20003 posée par M. José Balarello
Rapport budgétaire du CHU de Nice
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19042 posée par M. Claude Huriet
Etablissements d'hospitalisation privés : taxe professionnelle applicable aux biens professionnels mis à la disposition des médecins
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10495 posée par M. Alain Vasselle
Eclatement géographique des centres hospitaliers et budget des communes
La question est caduque
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Question n° 09846 posée par M. Alain Vasselle
Politique hospitalière et dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque