Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

  2. Question n° 12858 posée par M. Charles Ginésy

    Taxe sur certaines dépenses de publicité

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 12903 posée par M. Georges Mouly

    Taxe sur certaines dépenses de publicité

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10388 posée par M. Louis Souvet

    Taxe de 1 % sur la publicité

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 06872 posée par M. Gérard Delfau

    Fonctionnement de la commission d'aide financière à l'expression radiophonique

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 15297 posée par M. Auguste Chupin

    Publicité des revenus et des patrimoines déclarés

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 11677 posée par M. Jacques Carat

    Taxe sur la publicité

    Réponse du ministère : Intérieur