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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat

   Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/06/2009
2. Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle

   Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/06/2009
3. Question n° 04959 posée par M. Yves Krattinger

   Règlement d'application de l'AOC Comté

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008
4. Question n° 18704 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Prix du lait

   Réponse du ministère : Économie

   16/09/1999
5. Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Statut des organismes de contrôle laitier

   Réponse du ministère : Économie

   20/08/1998
6. Question n° 16070 posée par M. Daniel Goulet

   Modalités d'utilisation de l'appellation d'origine contrôlée " Camembert de Normandie "

   Réponse du ministère : Économie

   20/06/1996
7. Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment

   Fiscalité des primes de cessations laitières

   Réponse du ministère : Économie

   06/12/1990
8. Question n° 04262 posée par M. Pierre Dumas

   Formules collectives d'exploitation des alpages de Savoie: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987
9. Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment

   Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986
10. Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

    Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine

    Réponse du ministère : Économie

    24/04/1986