Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

  2. Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet

    Non-respect du système légal de mesures dans la publicité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud

    Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants

    La question est caduque

  4. Question n° 13749 posée par M. Michel Sergent

    Lutte contre l'envoi de messages électroniques non sollicités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson

    Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Réglementation des publicités pour les crédits à la consommation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 23690 posée par M. Serge Mathieu

    Assainissement des publicités concernant les offres de crédit

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 17243 posée par M. Philippe Richert

    Réglementation en matière de publicité pour les crédits à la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 12858 posée par M. Charles Ginésy

    Taxe sur certaines dépenses de publicité

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 12903 posée par M. Georges Mouly

    Taxe sur certaines dépenses de publicité

    Réponse du ministère : Économie