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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05087 posée par M. Roland Courteau
Répercussion de l'augmentation du carburant chez les ambulanciers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15014 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des ambulanciers du département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03944 posée par M. Rémi Herment
Limitation du nombre de véhicules sanitaires légers
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 16012 posée par M. Fernand Tardy
Suppression du tiers payant et du transport du malade assis aux taxis
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13647 posée par M. Roger Besse
Récupération de la TVA par les ambulanciers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13648 posée par M. Roger Besse
Récupération de la TVA sur les carburants par les ambulanciers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11946 posée par M. Raymond Bouvier
Ambulanciers des stations de sports d'hiver
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08392 posée par M. Edouard Le Jeune
CEE : exonération de la TVA sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07900 posée par M. Hubert Martin
Suppression de la TVA sur les transports sanitaires : mesures compensatoires pour les entreprises privées de transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie