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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 05087 posée par M. Roland Courteau

   Répercussion de l'augmentation du carburant chez les ambulanciers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/07/2008
2. Question n° 15014 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des ambulanciers du département de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004
3. Question n° 03944 posée par M. Rémi Herment

   Limitation du nombre de véhicules sanitaires légers

   Réponse du ministère : Emploi

   30/10/1997
4. Question n° 16012 posée par M. Fernand Tardy

   Suppression du tiers payant et du transport du malade assis aux taxis

   Réponse du ministère : Économie

   13/06/1996
5. Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty

   Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/02/1992
6. Question n° 13647 posée par M. Roger Besse

   Récupération de la TVA par les ambulanciers

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1991
7. Question n° 13648 posée par M. Roger Besse

   Récupération de la TVA sur les carburants par les ambulanciers

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1991
8. Question n° 11946 posée par M. Raymond Bouvier

   Ambulanciers des stations de sports d'hiver

   Réponse du ministère : Économie

   11/10/1990
9. Question n° 08392 posée par M. Edouard Le Jeune

   CEE : exonération de la TVA sur les transports sanitaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1990
10. Question n° 07900 posée par M. Hubert Martin

    Suppression de la TVA sur les transports sanitaires : mesures compensatoires pour les entreprises privées de transports sanitaires

    Réponse du ministère : Économie

    18/01/1990