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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey

   Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

   La question est caduque

   05/04/2012
2. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

   Fiscalité du spectacle vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2011
3. Question n° 08868 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/05/2009
4. Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier

   Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007
5. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

   Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007
6. Question n° 12733 posée par M. Michel Sergent

   Taxe sur les spectacles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/06/2004
7. Question n° 37209 posée par M. Xavier Pintat

   Taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   13/12/2001
8. Question n° 36698 posée par M. François Autain

   Taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   22/11/2001
9. Question n° 36250 posée par M. Philippe Nogrix

   Situation des associations soumises aux taxes Sacem et Spré

   Réponse du ministère : Culture

   08/11/2001
10. Question n° 29841 posée par M. Bernard Murat

    Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant

    Réponse du ministère : Économie

    14/12/2000