Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020
2. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/05/2019
3. Question n° 0332S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/04/2018
4. Question n° 0177S posée par M. Vincent Delahaye

   Situation des greffiers des tribunaux de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018
5. Question n° 1475S posée par M. Pierre Médevielle

   Implantation des nouveaux offices de notaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/06/2016
6. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

   Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/12/2013
7. Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

   Situation du secteur de la construction métallique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/03/2013
8. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012