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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler

   Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/02/2020
2. Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché

   Démarchages téléphoniques abusifs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/01/2020
3. Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize

   Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/06/2019
4. Question n° 10630 posée par M. Philippe Adnot

   Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   30/05/2019
5. Question n° 06161 posée par M. Christian Cambon

   Consommation de données d'arrière plan à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/07/2018
6. Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie des produits informatiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/03/2018
7. Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Évaluation du dispositif Bloctel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018
8. Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert

   Lutte contre le démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/02/2018
9. Question n° 02657 posée par M. Philippe Mouiller

   Inefficacité de Bloctel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/12/2017
10. Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet

    Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    07/12/2017