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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize
Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 10630 posée par M. Philippe Adnot
Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 06161 posée par M. Christian Cambon
Consommation de données d'arrière plan à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie des produits informatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski
Évaluation du dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 02657 posée par M. Philippe Mouiller
Inefficacité de Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances