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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
215 questions
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Question n° 10722 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retenues pour absence de service
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11574 posée par M. André Bohl
Revalorisation de l'indemnité logement des PEGC
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11575 posée par M. André Bohl
Revalorisation de l'indemnité logement des conseillers pédagogiques adjoints et inspecteurs départementaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13621 posée par M. Bernard Michel Hugo
Versement de l'indemnité représentative de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 16322 posée par M. Philippe François
Non paiement d'une partie des heures supplémentaires effectuées
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 16563 posée par M. Jean Colin
Versement direct des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 17494 posée par M. Gérard Delfau
Remboursement des indemnités de déplacement et paiement des vacations d'examen
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 17826 posée par M. Christian Poncelet
Situation des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 18920 posée par M. Louis Mercier
Professeurs certifiés: création d'une hors-classe
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 20453 posée par M. Albert Voilquin
Reclassement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation