Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

215 questions

  1. Question n° 10722 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Retenues pour absence de service

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 11574 posée par M. André Bohl

    Revalorisation de l'indemnité logement des PEGC

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 11575 posée par M. André Bohl

    Revalorisation de l'indemnité logement des conseillers pédagogiques adjoints et inspecteurs départementaux

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 13621 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Versement de l'indemnité représentative de logement

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 16322 posée par M. Philippe François

    Non paiement d'une partie des heures supplémentaires effectuées

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 16563 posée par M. Jean Colin

    Versement direct des indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 17494 posée par M. Gérard Delfau

    Remboursement des indemnités de déplacement et paiement des vacations d'examen

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 17826 posée par M. Christian Poncelet

    Situation des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 18920 posée par M. Louis Mercier

    Professeurs certifiés: création d'une hors-classe

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 20453 posée par M. Albert Voilquin

    Reclassement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation