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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11476 posée par M. Jérémy Bacchi
Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse