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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28160 posée par Mme Nadège Havet
Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1059S posée par Mme Angèle Préville
Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00213 posée par M. Michel Raison
Autonomie des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse