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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

406 questions

  1. Question n° 24635 posée par M. André Bohl

    Plan de suppression de postes de travail à EDF

    La question est caduque

  2. Question n° 23969 posée par M. André Fosset

    Développement des biocarburants

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 28417 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Cession du patrimoine des houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  4. Question n° 28478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Relèvement des tarifs EDF: opposition gouvernementale

    La question est caduque

  5. Question n° 28329 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Résultats de la recherche de couches pétrolifères en Ile-de-France

    La question est caduque

  6. Question n° 28334 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement des conventions pauvreté-précarité passées entre les comités départementaux et l'EDF

    La question est caduque

  7. Question n° 28089 posée par M. Paul Souffrin

    EDF-GDF: évaluation fiscale des avantages en nature accordés au personnel

    La question est caduque

  8. Question n° 27852 posée par M. Charles Ornano

    Installation d'un câble électrique entre la Corse et l'Italie

    La question est caduque

  9. Question n° 27924 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avenir de la fabrication de surrégénérateurs dérivés du Super-Phénix

    La question est caduque

  10. Question n° 27747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avenir des centrales au charbon

    La question est caduque