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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03935 posée par M. Alain Joyandet
Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10344 posée par M. Alain Joyandet
Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital
Réponse du Ministère de l'économie et des finances