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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 17155 posée par M. André Vallini
Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics