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1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1256 questions
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Question n° 17155 posée par M. André Vallini
Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel
Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 17208 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prime « grand âge » des personnels soignants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot
Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics