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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur