Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  2. Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli

    Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre

    La question a été retirée

  4. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

    La question a été retirée

  7. Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile

    Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

    La question a été retirée

  9. Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli

    Seuils de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics