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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0562S posée par M. James Bordas
Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam
Réponse du ministère : Anciens combattants