Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

    Français établis hors de France: centres de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 01133 posée par M. Edgard Pisani

    Organisation des opérations électorales dans les consulats

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli

    Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 00135 posée par M. Charles de Cuttoli

    Relations culturelles: création d'un comité technique paritaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert

    Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze

    Réglementation du vote par procuration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli

    Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry

    La question a été retirée

  9. Question n° 08103 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Création d'un centre de vote à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 08239 posée par M. Charles de Cuttoli

    Immatriculation et vote des Français au Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères