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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 28381 posée par M. Francis Palmero
Emprunts russes: remboursement des souscripteurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero
Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 31162 posée par M. Francis Palmero
Créances de la France vis-à-vis de l'URSS: paiement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 32910 posée par M. Francis Palmero
Commission des experts franco-soviétiques de 1925: réactualisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment
Devenir des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07599 posée par M. Louis Souvet
Règlement de la dette russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères