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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia
Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Compétences consulaires en matière de nationalité
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 14451 posée par M. Christian Cointat
Production de certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 07009 posée par M. André Ferrand
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères