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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25363 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
La question est caduque
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Question n° 25705 posée par M. Pierre André
Redressements fiscaux de transfrontaliers
La question est caduque
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Question n° 12658 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Triplement des taxes sur les cartes de résidents français en Côte-d'Ivoire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10762 posée par M. André Maman
Régime fiscal des Français résidant à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 13494 posée par M. Guy Penne
Conséquences préjudiciables des réformes gouvernementales sur la rémunération des agents de l'Etat en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 11053 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10526 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 06455 posée par M. Charles de Cuttoli
Paiement de la taxe de séjour par les Français de Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01174 posée par M. Pierre Biarnès
Versement d'une " contribution patriotique à l'effort de guerre " par les Français résidant à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00989 posée par M. Guy Penne
Contribution patriotique à l'effort de guerre décrété par le Gouvernement djiboutien
Réponse du ministère : Affaires étrangères