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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 14061 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
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Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly
Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet
Bicamérisme européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 09152 posée par M. André Maman
Contrôle et application du droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 06272 posée par M. Guy Penne
Rapport sur la criminalité des affaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14836 posée par M. Henri Collette
Rapport sur la production audiovisuelle en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13001 posée par M. André Fosset
Echéances de la mission sur le financement privé des infrastructures de transports
La question est caduque