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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/05/2018
2. Question n° 03093 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Débat public sur l'avenir de l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/11/2012
3. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

   Article 8 B du traité de Lisbonne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/07/2010
4. Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut européen de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   27/08/2009
5. Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   04/06/2009
6. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   07/12/2006
7. Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   25/05/2006
8. Question n° 16065 posée par M. Michel Charasse

   Projet de directive européenne relative aux services

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   17/02/2005
9. Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

   Situation de Strasbourg, capitale européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/09/2002
10. Question n° 27470 posée par M. Philippe Richert

    Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    07/09/2000