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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 04431 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conflit commercial entre la CEE et les Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 09917 posée par M. José Balarello
Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque
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Question n° 10355 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Echéance 1993 : mesures législatives par ministère
La question est caduque
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Question n° 07670 posée par M. Josselin de Rohan
Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11069 posée par M. Marcel Bony
Marché intérieur de l'électricité
Réponse du ministère : Affaires européennes