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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
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Question n° 0201S posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
La question a été transformée.
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Question n° 0275S posée par M. Michel Rufin
Conditions d'éligibilité du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes