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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 12693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production laitière: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 19673 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: accroissement de l'aide alimentaire attribuée sous forme de produits laitiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 26416 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: stocks de beurre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 05028 posée par M. Raymond Courrière
CEE: liquidation des stocks publics de beurre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot
Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères
La question est caduque
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Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis
Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24810 posée par M. André Jourdain
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25033 posée par Mme Nelly Olin
Aide financière de la Commission européenne relative à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes