Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin

    Stratégie de négociation de la France sur la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

  2. Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne

    Création de la zone pan euro-méditerranéenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 27476 posée par M. Claude Huriet

    Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu

    Commentaires sur la politique étrangère

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes