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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 00181 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   05/07/2012
2. Question n° 22605 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   La question est caduque

   23/02/2012
3. Question n° 21416 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   La question est caduque

   15/12/2011
4. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

   Information des PME concernant les différents programmes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   21/02/2008
5. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

   Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/03/2005
6. Question n° 09073 posée par M. Georges Gruillot

   Bilan du projet " ITEC "

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   18/06/1998
7. Question n° 02073 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des guichets d'information pour les petites et moyennes entreprises : les " Euro Info Centres "

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/07/1997
8. Question n° 01008 posée par M. Gérard Braun

   Accès aux marchés publics pour les PME

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/07/1997
9. Question n° 00782 posée par M. Georges Gruillot

   Aides aux PME

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/07/1997
10. Question n° 20559 posée par M. Georges Gruillot

    Prêts aux PME distribués par la Banque européenne d'investissement

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    13/02/1997