Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

    Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08364 posée par M. Michel Giraud

    Artisans: augmentation des cotisations à l'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 09157 posée par M. Michel D'Aillieres

    Caisse artisanale vieillesse: fixation de l'avantage vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard

    Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly

    Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon

    Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 14882 posée par M. Francis Palmero

    Artisans et commerçants: maintien de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 18023 posée par M. Roland Courteau

    Charges sociales des entreprises de main d'oeuvre

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 20892 posée par M. Jean Cluzel

    Condition d'âge pour le droit à l'allocation logement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 22747 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Caisse d'assurance-vieillesse de l'industrie et du commerce

    Réponse du ministère : Affaires sociales