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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 10476 posée par M. José Balarello
Importation massive de prothèses dentaires fabriquées en Asie du Sud-Est
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08658 posée par M. Edouard Le Jeune
Provenance des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08699 posée par M. Daniel Goulet
Situation des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08524 posée par M. Jacques Legendre
Situation des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08552 posée par M. Georges Gruillot
Situation des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08586 posée par M. Paul Caron
Situation des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08511 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01795 posée par M. Charles Zwickert
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb
Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00444 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires
Réponse du ministère : Affaires sociales