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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27552 posée par M. Max Lejeune
Graphiose: abattage des ormes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25210 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Indemnisations du gel de janvier 1985
La question est caduque
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Question n° 25445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entretien et surveillance des forêts: TUC, limitation du nombre des emplois
La question est caduque
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Question n° 04810 posée par M. Marcel Vidal
Création d'un conseil d'orientation pour la forêt méditerranéenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11878 posée par M. André Fosset
Prévention des incendies de forêts
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03666 posée par M. Jacques Chaumont
Réforme de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14308 posée par M. André Rouvière
Statut des pistes forestières DFCI
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28476 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Situation des bûcherons roumains employés après la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture