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15701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15701 questions
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Question n° 25852 posée par M. Philippe Machefer
Institut national agronomique de Paris-Grignon: avenir
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25853 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25899 posée par M. Rémi Herment
Vente de viandes en tournées ou sur les marchés: carnet de ventes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25900 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Lycée agricole d'Amiens-Le-Paraclet: situation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti
Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25959 posée par M. Maurice Janetti
Terres incultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25960 posée par M. Maurice Janetti
Provence-Alpes-Côte d'Azur: sauvegarde de l'oléiculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment
Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture