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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27647 posée par M. Henri Caillavet
Législation forestière: conditions d'abattage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30663 posée par M. Henri Caillavet
Fonds forestier national: conclusions d'une étude réalisée par la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture