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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 09823 posée par Mme Pascale Gruny
Inconvénients des inscriptions de dates de consommation
La question est caduque
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Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog
Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11283 posée par Mme Sylviane Noël
Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur
La question est caduque
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
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Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen
Étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17382 posée par M. Hervé Maurey
Indication de l'origine des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17488 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien à la filière fromagère d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17687 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.