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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 09823 posée par Mme Pascale Gruny

   Inconvénients des inscriptions de dates de consommation

   La question est caduque

   04/04/2019
2. Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog

   Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/04/2019
3. Question n° 11283 posée par Mme Sylviane Noël

   Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur

   La question est caduque

   04/07/2019
4. Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Projet de décret sur la traçabilité du miel

   La question est caduque

   19/09/2019
5. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/03/2020
6. Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen

   Étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
7. Question n° 17382 posée par M. Hervé Maurey

   Indication de l'origine des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/07/2020
8. Question n° 17488 posée par M. Antoine Lefèvre

   Soutien à la filière fromagère d'appellation d'origine protégée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020
9. Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020
10. Question n° 17687 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    03/09/2020