Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/11/2017
Question n° 02992 posée par M. Michel Raison

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme

Promotion du dispositif Nutri-score

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Question n° 04966 posée par Mme Brigitte Lherbier

Règlements sanitaires départementaux et chats errants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/05/2018
Question n° 07867 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Pauvreté alimentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/11/2018
Question n° 08791 posée par Mme Patricia Schillinger

Rappel de produits alimentaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Question n° 09273 posée par Mme Colette Giudicelli

Utilisation de fongicides toxiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/03/2019
Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme

Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019