Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 08684 posée par M. François Marc

    Droit de reprise des terres agricoles par les retraités

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Majoration des pensions de retraite du régime agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 09316 posée par M. Daniel Laurent

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 09763 posée par M. François Marc

    Droit de reprise des terres agricoles par les retraités

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 09840 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 09970 posée par M. Guy Fischer

    Soutien à la filière fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 10029 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des producteurs de fruits

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 10040 posée par M. Alain Fauconnier

    Remplacement pour congé des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Augmentation du forfait agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 10075 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ouverture du CNIEL à l'ensemble des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche