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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 15759 posée par M. Bernard Piras
En cas de suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15362 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15399 posée par Mme Jacqueline Alquier
Représentation de la profession agricole au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15400 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions de représentation des syndicats agricoles dans les différentes instances représentatives de la profession agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15344 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en cas de congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15202 posée par M. Alain Fouché
Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15215 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche