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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras
Fin des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15759 posée par M. Bernard Piras
En cas de suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15222 posée par M. Bernard Piras
Dispositif de soutien aux investissements dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14935 posée par M. Bernard Piras
Tuber melanosporum d'Europe et indication géographique protégée
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14876 posée par M. Bernard Piras
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14880 posée par M. Bernard Piras
Dégradation provoquée du marché de la pêche et de la nectarine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras
Situation des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13347 posée par M. Bernard Piras
Situation des distilleries de lavande
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13188 posée par M. Bernard Piras
Situation des producteurs de fruits français
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13047 posée par M. Bernard Piras
Protection du terme « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche