Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras

    Fin des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 15759 posée par M. Bernard Piras

    En cas de suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 15222 posée par M. Bernard Piras

    Dispositif de soutien aux investissements dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 14935 posée par M. Bernard Piras

    Tuber melanosporum d'Europe et indication géographique protégée

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 14876 posée par M. Bernard Piras

    Crédit d'impôt remplacement pour congés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 14880 posée par M. Bernard Piras

    Dégradation provoquée du marché de la pêche et de la nectarine

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras

    Situation des pensions agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 13347 posée par M. Bernard Piras

    Situation des distilleries de lavande

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 13188 posée par M. Bernard Piras

    Situation des producteurs de fruits français

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 13047 posée par M. Bernard Piras

    Protection du terme « méthode ancestrale »

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche