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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac
Dégradations dues aux graffitis
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 05704 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonérations fiscales prévues dans le cadre d'une implantation en zone franche urbaine
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 20884 posée par M. Henri Collette
Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19226 posée par M. Henri Collette
Ajournement de la réalisation de l'autoroute A 16
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19230 posée par M. Henri Collette
Développement du littoral français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19127 posée par M. André Bohl
Attribution de la prime d'aménagement du territoire au canton de Phalsbourg
La question est caduque
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Question n° 19158 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
La question est caduque
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Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
La question est caduque
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Question n° 18380 posée par M. Gérard Larcher
Schéma directeur de l'Ile-de-France
La question est caduque