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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
2. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007
3. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006
4. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006
5. Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006
6. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005
7. Question n° 0498G posée par M. Alain Fouché

   Couverture de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   15/04/2005
8. Question n° 0385G posée par M. Gérard Delfau

   Présence des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   05/11/2004
9. Question n° 0632G posée par M. Jacques Oudin

   Schémas de services collectifs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/02/2002
10. Question n° 0582G posée par M. Gérard Miquel

    Obligations des collectivités locales en matière d'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    07/12/2001