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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 06131 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert en Moselle de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson
Délocalisation d'emplois administratifs à Metz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
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Question n° 26373 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennisation des pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire