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Questions avec et sans réponses

183 questions

1. Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des écoles de reconversion professionnelle

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   06/02/2014
2. Question n° 09854 posée par M. Marcel Rainaud

   Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   19/12/2013
3. Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Emploi des travailleurs handicapés au ministère

   Réponse du Ministère de la défense

   07/11/2013
4. Question n° 08791 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Fonctionnement éco-responsable du ministère

   Réponse du Ministère de la défense

   24/10/2013
5. Question n° 08715 posée par M. Michel Doublet

   Taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   17/10/2013
6. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

   Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   17/10/2013
7. Question n° 08555 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Parité pour les postes de direction au sein du ministère

   Réponse du Ministère de la défense

   10/10/2013
8. Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul

   Statut de combattant des OPEX

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   08/08/2013
9. Question n° 07574 posée par M. René Teulade

   Obtention de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   25/07/2013
10. Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon

    Engagés volontaires

    Réponse du Ministère de la défense

    18/07/2013