Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25286 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 04274 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Composition des commissions administratives de reclassement des anciens combattants

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 0108S posée par M. Georges Mazars

    Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 11875 posée par M. Jean François-Poncet

    Commissions administratives de reclassement des anciens combattants rapatriés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 19485 posée par M. André Rabineau

    Octroi d'une campagne simple aux prisonniers évadés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  6. Question n° 13839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Agents de l'Etat: bénéfice des bonifications pour campagne de guerre

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard

    Handicapés civils: quota d'embauche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 01462 posée par M. Jean Cauchon

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: postes nouveaux dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 00633 posée par M. Roger Rinchet

    Anciens combattants: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion

    Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie

    Réponse du ministère : Premier ministre